Article 1

Article en vigueur depuis le 19 mars 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 1er mars 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 mars 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 5 avril 2017 portant création d'un service d'administration centrale dénommé « Service central de la police technique et scientifique » (en vigueur)