Article 8

Article en vigueur depuis le 22 mars 2021.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 6 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 22 mars 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 janvier 2021 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur (en vigueur)