1. En application de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, les personnels dont la liste figure ci-après bénéficient, dans le respect des garanties minimales de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, de jours de congés dans les conditions suivantes :
2. Congés annuels : 25 jours ;
3. Congés supplémentaires : 2 jours ;
4. Jours ARTT : 18 jours.
5. Le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail pour les agents exerçant à temps partiel.
6. En administration centrale et à la préfecture de police
7. Les inspecteurs généraux, inspecteurs et inspecteurs adjoints de l'administration.
8. Les directeurs, directeurs adjoints, chefs de service, sous-directeurs, adjoints aux sous-directeurs et chefs de bureau.
9. Les chargés de mission auprès des directeurs et sous-directeurs.
10. Dans les services territoriaux
11. En préfectures et en sous-préfectures :
12. -les préfets et sous-préfets ;
13. -les directeurs et chefs de service administratif ;
14. -les secrétaires généraux aux affaires régionales, les chargés de mission en SGAR.
15. Dans les SGAP : les directeurs.
16. Dans les SZTI : les chefs des SZTI, des SRTI et des antennes régionales et leurs adjoints.
17. Dans les secrétariats généraux communs départementaux : les directeurs des secrétariats généraux communs départementaux et leurs adjoints.