Article 7

Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2023 au 26 septembre 2025.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 26 mars 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 mars 2021 au 16 octobre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 16 octobre 2023 au 26 septembre 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 11 octobre 2023 - art. 9

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 octobre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à des concours intéressant le service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2025 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement d'internes des hôpitaux des armées, de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2025 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement d'internes des hôpitaux des armées, de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées (en vigueur)