Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 avril 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 avril 2018 au 1er avril 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 mars 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2018 portant mise en œuvre de l'abattement sur les allocations mentionnées à l'article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 dans la prise en compte des ressources pour l'attribution de la couverture universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (en vigueur)