Article 17

Article abrogation programmée, en vigueur du 11 avril 2024 au 14 avril 2024.

Carte de l'article 17 du Arrêté du 12 avril 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 avril 2021 au 11 avril 2024 (modifiée)
• Rédaction du 11 avril 2024 au 14 avril 2024 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 4 avril 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2021 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre (en vigueur)