Article 19

Article en vigueur depuis le 16 mars 2012.

Carte de l'article 19 du Arrêté du 15 septembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 septembre 2006 au 16 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 mars 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 février 2012 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la base de données introduite par le décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (abrogé)