Arrêté du 15 septembre 2006 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 16 mars 2012.

TexteArrêté du 15 septembre 2006
Rattachement
Section 2 : Bâtiments non pourvus de modes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ni de refroidissement
  1. Chapitre IV : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage principal autres que d'habitation pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire de l'ensemble du bâtiment ou effectue une mise en copropriété
  2. Section 2 : Bâtiments non pourvus de modes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ni de refroidissement
IdentifiantLEGIARTI000025624037
Texte parentLEGITEXT000043357616
Référencearticle 19 de l'arrêté du 15 septembre 2006 (version du 16 mars 2012)Légifrance →

1. Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025624037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.