Article 7

Article en vigueur depuis le 19 avril 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 16 avril 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 avril 2021 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 15 avril 2026 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 avril 2026 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant (en vigueur)