Article 5

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2022.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 27 avril 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2022 au 31 octobre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 octobre 2022 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la généralisation progressive d'un système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire (en vigueur)