Arrêté du 27 avril 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2022.

TexteArrêté du 27 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043461143
Texte parentLEGITEXT000043461132
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 avril 2021 (version du 1er novembre 2022)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - ARRÊTÉ du 22 octobre 2014

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe

4. L'arrêté du 22 octobre 2014 susvisé est abrogé à compter du 1er mai 2023.

Nota : Conformément aux dispositions prévues par l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2022 (IOMS2230066A), les mots "1er novembre 2022" sont remplacés par les mots "1er mai 2023".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043461143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.