Arrêté du 27 avril 2021 · Article

Article 12 bis

Article en vigueur depuis le 14 mai 2025.

Carte de l'article 12 bis du Arrêté du 27 avril 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 9 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur (en vigueur)
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