Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2024 au 1er septembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 avril 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 2021 au 1er mars 2024 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2024 au 1er septembre 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 23 février 2024 - art. 16

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2025 portant organisation du commissariat au numérique de défense (en vigueur)