Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2024 au 1er septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 avril 2021
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AGENCE DU NUMÉRIQUE DE DÉFENSE
IdentifiantLEGIARTI000049197931
Texte parentLEGITEXT000043474165
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 avril 2021 (version du 1er mars 2024)Légifrance →
1. L'agence du numérique de défense est un service à compétence nationale rattaché au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement.
Nota : Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 23 février 2024 (NOR : ARMD2405335A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2024.
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