Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 avril 2021 portant création de l'agence du numérique de défense

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NatureArrêté
Signé le23 avril 2021
Publié le4 mai 2021
Articles5 articles en vigueur
NORARMD2111521A
IdentifiantLEGITEXT000043474165
RéférenceArrêté du 23 avril 2021 portant création de l'agence du numérique de défense, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2013 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en date du 1er avril 2021,

Arrête :

Article 5 LEGIARTI000043474186

A modifié :

  • Arrêté du 22 juin 2007
    Divisions : Art. Annexe A

Article 6 LEGIARTI000043474188

A modifié :

  • Arrêté du 25 avril 2013 : art. null

Article 7 LEGIARTI000043474190

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 23 avril 2015
    Divisions : Art. Annexe I

Article 8 LEGIARTI000043474192

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 2

Article 9 LEGIARTI000043474184

A modifié :

  • Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 9

Fait le 23 avril 2021.

Florence Parly

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