Arrêté du 23 avril 2021 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043474184
Texte parentLEGITEXT000043474165
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 9 de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Le 7 est abrogé ;

3. 2° Le 12 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

4. « 12. L'unité de management Connectivité cyber espace renseignement (UM C2ER) ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043474184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.