Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043474186
Texte parentLEGITEXT000043474165
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, après la ligne :
«
2. Directeur de l'agence de l'innovation de défense
3. MAPA x 25
4. »
est insérée la ligne suivante :
«
5. Directeur de l'agence du numérique de défense
6. Sans limitation
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juin 2007 Divisions : Art. Annexe A
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.