Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043474192
Texte parentLEGITEXT000043474165
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le f est abrogé ;
3. 2° Après le g, il est ajouté un alinéa h ainsi rédigé :
4. « h) Au sein de de l'agence du numérique de défense, quel que soit le site. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 2
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