Article 23

Article en vigueur depuis le 6 mai 2021.

Carte de l'article 23 du Arrêté du 4 mai 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 mai 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 juillet 2015 fixant l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur (abrogé)
• Arrêté du 4 mai 2021 fixant l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur (en vigueur)