Arrêté du 4 mai 2021 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 6 mai 2021.

TexteArrêté du 4 mai 2021
RattachementChapitre 3 : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000043476028
Texte parentLEGITEXT000043475983
Référencearticle 23 de l'arrêté du 4 mai 2021 (version du 6 mai 2021)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

4. Toutefois, ses dispositions restent applicables jusqu'au 31 août 2022 aux candidats admissibles des sessions en cours de l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur.

5. Les candidats déclarés admissibles à l'issue des sessions 2020-2021 sont dispensés à compter du 1er septembre 2022 de la première épreuve du certificat pour deux nouvelles sessions sur une période de quatre années, y compris en cas de changement d'académie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043476028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.