Article 2

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2005.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 2 mai 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 mai 2002 au 4 septembre 2005 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 septembre 2005 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 août 2005 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 août 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly (en vigueur)