1. L'élection de trois membres titulaires et de trois membres suppléants représentant le personnel a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne, sans panachage ni radiation.
Arrêté du 2 mai 2002 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 septembre 2005.
TexteArrêté du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000043257423
Texte parentLEGITEXT000043481190
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