Article 3

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 29 juillet 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 août 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 2 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 mai 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 2 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 octobre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation aux personnels de Voies navigables de France (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation aux personnels de Voies navigables de France (en vigueur)