Arrêté du 19 mai 2021 · Article

Article 5

Article abrogation programmée, en vigueur du 22 mai 2021 au 1er octobre 2024.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 19 mai 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 juin 2024 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique (en vigueur)
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