Arrêté du 19 mai 2021 · Article

Article 5

Article abrogation programmée, en vigueur du 22 mai 2021 au 1er octobre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 mai 2021

IdentifiantLEGIARTI000043520604

Texte parentLEGITEXT000043520590

Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 mai 2021 (version du 22 mai 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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