Article 10

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2021.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 18 mai 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 mai 2021 au 4 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juin 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 mai 2021 relatif aux modalités de sélection sur titres d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans les cursus de formation initiale et professionnelle de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2021 (en vigueur)