Arrêté du 18 mai 2021 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2021.

TexteArrêté du 18 mai 2021
RattachementTitre II : ADMISSION DANS LE CURSUS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'OFFICIER CHEF DE QUART PASSERELLE
IdentifiantLEGIARTI000043758446
Texte parentLEGITEXT000043521406
Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 mai 2021 (version du 4 juillet 2021)Légifrance →

1. Le nombre de places offertes à la sélection sur titres dans le cursus de formation professionnelle pour les élèves titulaires d'un brevet de technicien supérieur maritime de la spécialité "pêche et gestion de l'environnement marin" pour l'obtention du brevet d'officier chef de quart passerelle est fixé à 16.

2. Les candidats déposent leur dossier sur le site www.supmaritime.fr avant le 28 mai 2021, 18 heures (heure de Paris).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043758446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.