Article 5

Article en vigueur depuis le 19 mai 2010.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 6 mars 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mars 2006 au 19 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 mai 2010 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions (en vigueur)