Arrêté du 5 avril 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 mai 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 5 avril 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
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