Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 5 avril 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 avril 2018 au 24 mai 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 mai 2021 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)