Article Annexe

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 14 mai 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 décembre 2025 au 2 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 novembre 2025 - art.
• Rédaction depuis le 2 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juin 2026 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur (en vigueur)