Arrêté du 14 mai 2021 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2026.

TexteArrêté du 14 mai 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054366601
Texte parentLEGITEXT000043543312
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 14 mai 2021 (version du 2 juillet 2026)Légifrance →

Type

d'engagement

Personnels concernés

Nombre

maximum

de primes

Montant

minimum

de la prime (€)

Montant

maximum

de la prime (€)

Montant

des primes

attribuées

en 2026 (M €)

Montant

des primes

attribuées

et versées

en 2026 (M €)

Familles/filières

professionnelles concernées

Engagement à servir général

Sous-officiers du CSTAGN

476

1 067

1 067

0,51

0,51

Toutes spécialités du CSTAGN

Engagement à servir spécifique

Sous-officiers du CSTAGN

470

3 000

8 000

2,37

2,37

Toutes spécialités du CSTAGN

Sous-officiers de gendarmerie

(1re fraction)

64

4 000

4 000

0,26

0,26

Commandant et adjoint d'une unité opérationnelle,

Chef de groupe enquêteurs

Sous-officier spécialiste ou détenteur d'une compétence ou qualification particulière nécessaire au fonctionnement optimal des unités

Sous-officiers de gendarmerie

(2e fraction)

64

2 000

2 000

0,13

0,13

Aller plus loin

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