Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 21 août 2023 au 13 juin 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 14 mai 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 août 2023 au 13 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 août 2023 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 août 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur (en vigueur)