RéférenceAnnexe de l'arrêté du 14 mai 2021 (version du 21 août 2023)Légifrance →
1. ANNEXE
Type
d'engagement
Personnels
concernés
Nombre
maximum
de primes
Montant
minimum
de la prime (€)
Montant
maximum
de la prime (€)
Montant
des primes
attribuées
en 2023 (M €)
Montant
des primes
attribuées
et versées
en 2023 (M €)
Familles/ filières
professionnelles
concernées
Engagement
à servir général
Sous-officiers
du CSTAGN
476
1 067
1 067
0,51
0,51
Toutes spécialités
du CSTAGN
Engagement
à servir spécifique
Sous-officiers
du CSTAGN
606
350
8 000
2,86
2,86
Toutes spécialités
du CSTAGN
Sous-officiers
de gendarmerie
64
4 000
4 000
0,26
0,26
-chef de groupe enquêteur ;
-commandant de brigade ;
-commandant de brigade adjoint.
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