Arrêté du 27 mai 2021 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 5 juin 2021 au 24 juillet 2026.

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  • Arrêté du 20 juillet 2026 abrogeant l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication (en vigueur)
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