Arrêté du 11 avril 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juin 2021.

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Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
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