Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 11 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 avril 2012 au 7 juin 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 juin 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)