Arrêté du 7 juin 2021 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2022 au 1er août 2022.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 7 juin 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (33)
- Rédaction du 9 juin 2021 au 17 juin 2021 (modifiée)
- Rédaction du 17 juin 2021 au 24 juin 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juin 2021 - art. 1
- Rédaction du 24 juin 2021 au 2 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juin 2021 - art. 1
- Rédaction du 2 juillet 2021 au 17 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juin 2021 - art. 1
- Rédaction du 17 juillet 2021 au 23 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2021 - art. 1
- Rédaction du 23 juillet 2021 au 31 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juillet 2021 - art. 1
- Rédaction du 31 juillet 2021 au 21 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1
- Rédaction du 21 août 2021 au 27 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 août 2021 - art. 1
- Rédaction du 27 août 2021 au 29 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 août 2021 - art. 1
- Rédaction du 29 août 2021 au 10 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 août 2021 - art. 1
- Rédaction du 10 septembre 2021 au 12 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 septembre 2021 - art. 1
- Rédaction du 12 septembre 2021 au 23 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 septembre 2021 - art. 1
- Rédaction du 23 septembre 2021 au 10 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 septembre 2021 - art. 1
- Rédaction du 10 octobre 2021 au 11 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 1
- Rédaction du 11 octobre 2021 au 14 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 1
- Rédaction du 14 octobre 2021 au 22 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2021 - art. 1
- Rédaction du 22 octobre 2021 au 24 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2021 - art. 1
- Rédaction du 24 octobre 2021 au 13 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2021 - art. 1
- Rédaction du 13 novembre 2021 au 22 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 1
- Rédaction du 22 novembre 2021 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 1
- Rédaction du 27 novembre 2021 au 1er décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2021 - art. 1
- Rédaction du 1er décembre 2021 au 2 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 novembre 2021 - art. 1
- Rédaction du 2 décembre 2021 au 18 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er décembre 2021 - art. 1
- Rédaction du 18 décembre 2021 au 18 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2021 - art. 1
- Rédaction du 18 décembre 2021 au 2 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1
- Rédaction du 2 janvier 2022 au 6 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2021 - art. 1
- Rédaction du 6 janvier 2022 au 23 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 janvier 2022 - art. 1
- Rédaction du 23 janvier 2022 au 4 février 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 janvier 2022 - art. 1
- Rédaction du 4 février 2022 au 16 février 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 février 2022 - art. 1
- Rédaction du 16 février 2022 au 3 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 février 2022 - art. 1
- Rédaction du 3 mars 2022 au 14 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mars 2022 - art. 1
- Rédaction du 14 mars 2022 au 31 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2022 - art. 1
- Rédaction du 31 mars 2022 au 1er août 2022 (abrogé) — issue de : Arrêté du 30 mars 2022 - art. 1
Arrêtés liés (29)
- Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (en vigueur)
- Arrêté du 23 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (en vigueur)
- Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (en vigueur)
- Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (en vigueur)
- Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (en vigueur)
- Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (en vigueur)
- Arrêté du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (en vigueur)
- Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (en vigueur)
- Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (en vigueur)
- Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (en vigueur)
- Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (en vigueur)
- Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (en vigueur)
- Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (en vigueur)
- Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (en vigueur)
- Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (en vigueur)
- Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (en vigueur)
- Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (en vigueur)
- Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (en vigueur)
- Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (en vigueur)
- Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (en vigueur)
- Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (en vigueur)
- Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (en vigueur)
- Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (en vigueur)
- Arrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (en vigueur)
- Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (en vigueur)
- Arrêté du 2 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (en vigueur)
- Arrêté du 12 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (en vigueur)
- Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (en vigueur)
- Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (en vigueur)