Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 25 décembre 2020 au 1er janvier 2022. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 4 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 décembre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 4; Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration (modifiée)