Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2020 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 4 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 décembre 2020 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 7; Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 8

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration (modifiée)
• Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2025 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)