Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 4 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2025 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)