Décret n°46-2663 du 27 novembre 1946 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 1946 au 1er janvier 1955.
Carte de l'article 4 du Décret n°46-2663 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°54-1032 du 19 octobre 1954 relatif aux indemnités de stage allouées aux élèves de l'Institut national du service public (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°54-1032 du 19 octobre 1954 - art. 3 (V)