Décret n°46-2663 du 27 novembre 1946 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Carte de l'article 5 du Décret n°46-2663 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 26 mars 1949 au 31 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 49-422 1949-03-23 art. 1 JORF 26 mars 1949
- Rédaction du 31 août 2006 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1094 du 30 août 2006 - art. 1 () JORF 31 août 2006
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1469 du 27 novembre 2020 - art. 15
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12
Décrets liés (1)
- Décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 relatif à la rémunération des élèves de l'Institut national du service public et des stagiaires des cycles préparatoires de l'Institut national du service public (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Loi n°55-366 du 3 avril 1955 - art. 5 (Ab)
- Décret n°2020-1469 du 27 novembre 2020 - art. 15