Article 14

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2025.

Carte de l'article 14 du Arrêté du 10 juin 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juin 2021 au 11 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 décembre 2025 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture (en vigueur)