Article ANNEXE V

Article en vigueur depuis le 15 mars 2025.

Carte de l'article ANNEXE V du Arrêté du 8 juin 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er juillet 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2022 au 15 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mars 2022 - art. 3
• Rédaction depuis le 15 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 mars 2025 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2025 portant changement d'appellation d'une spécialité du corps des sous-officiers de gendarmerie et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)