Article 3

Article en vigueur depuis le 19 juin 2021.

Carte de l'article 3 du Décret n°2021-776 du 16 juin 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 juin 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 25 juin 2015 fixant les modalités de publication des comptes séparés de SNCF Voyageurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juin 2015 fixant la liste des catégories d'actes et de délibérations publiés aux Bulletins officiels de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Voyageurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juin 2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Voyageurs (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2015 fixant le montant de la valeur des biens du domaine public ferroviaire appartenant à la SNCF, à SNCF Réseau ou géré par SNCF Voyageurs au-dessous duquel les décisions de déclassement sont autorisées par le préfet (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 septembre 2015 relatif à la consultation de la commission des marchés de SNCF Voyageurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 mars 2016 listant les informations transmises annuellement par SNCF Voyageurs aux autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juin 2015 fixant le montant de la valeur des biens du domaine public ferroviaire appartenant à la SNCF, à SNCF Réseau ou géré par SNCF Mobilités au-dessous duquel les décisions de déclassement sont autorisées par le préfet (en vigueur)
• Arrêté du 17 mai 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur)