Décret n°2021-776 du 16 juin 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 juin 2021.

TexteDécret n°2021-776 du 16 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043674160
Texte parentLEGITEXT000043674143
Référencearticle 3 du décret n°2021-776 du 16 juin 2021 (version du 19 juin 2021)Légifrance →

1. I.. à IV.- A modifié les dispositions suivantes :

2. - Décret n°2016-327 du 17 mars 2016

3. - ARRÊTÉ du 25 juin 2015

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. - Code des transports

6. Art. R1241-23, Art. R1241-24, Art. R1241-25, Art. R1241-28

7. A modifié les dispositions suivantes :

8. - Décret n° 97-444 du 5 mai 1997

9. Art. 41-2

10. - Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004

11. Art. Annexe

12. - DÉCRET n°2015-154 du 11 février 2015

13. Art. null

14. - Décret n°2016-327 du 17 mars 2016

15. Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

16. - Décret n°2018-1242 du 26 décembre 2018

17. Art. 2

18. - Décret n°2019-851 du 20 août 2019

19. Art. 6, Art. 3

20. - Décret n°2019-1589 du 31 décembre 2019

21. Art. 2

22. - Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010

23. - Décret n°2011-288 du 18 mars 2011

24. - Décret n°2016-1005 du 21 juillet 2016

25. - ARRÊTÉ du 25 juin 2015

26. - ARRÊTÉ du 25 juin 2015

27. - ARRÊTÉ du 14 septembre 2015

28. - Arrêté du 17 mars 2016

29. - ARRÊTÉ du 25 juin 2015

30. Art. 3

31. - ARRÊTÉ du 25 juin 2015

32. Art. 1

33. - ARRÊTÉ du 25 juin 2015

34. Art. 1, Art. 2, Art. 3

35. - ARRÊTÉ du 14 septembre 2015

36. Art. 1

37. - ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

38. Art. 1

39. - ARRÊTÉ du 25 juin 2015

40. - Décret n°2007-730 du 7 mai 2007

41. Art. 2

42. - Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007

43. Art. 2

44. - Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

45. Art. Annexe 2

46. - Décret n°2016-327 du 17 mars 2016

47. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 17, Art. 18

48. - Arrêté du 24 août 2020

49. Art. null

50. - Arrêté du 9 avril 2018

51. Art. 1

52. A modifié les dispositions suivantes :

53. - Décret n°2011-288 du 18 mars 2011

54. Art. 1

55. A modifié les dispositions suivantes :

56. - Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

57. - Décret n°2018-165 du 6 mars 2018

58. Art. 1

59. A modifié les dispositions suivantes :

60. - Code de procédure pénale

61. Art. R79

62. II. - Les mots : " SNCF Mobilités" sont remplacés par les mots : "SNCF Voyageurs" dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.

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