Article 7

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2021.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 10 juin 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 juin 2021 au 26 septembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 septembre 2021 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 juin 2021 relatif au recrutement et à la scolarité des élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre (en vigueur)