Article 1

Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 2021 au 11 mai 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 25 juin 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 juillet 2021 au 11 mai 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord (en vigueur)