Arrêté du 25 juin 2021 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 2021 au 11 mai 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 juin 2021

IdentifiantLEGIARTI000043756131

Texte parentLEGITEXT000043756124

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2021 (version du 4 juillet 2021)Légifrance →

1. L'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne nord, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er juillet 2021.

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